Prime communale pour les abonnements de bus
La subvention sera accordée aux conditions suivantes :
- l’abonnement de bus doit être délivré au nom d’un enfant âgé de 12 à 18 ans dont un des parents au moins est domicilié sur le territoire de la commune d’Oreye,
- l’abonnement doit être valable au plus tôt à partir du 1er septembre 2020.
La prime communale est fixée à 50% du prix d’achat de l’abonnement avec un maximum de 40 € par an, par enfant.
La demande de liquidation de la prime doit être introduite auprès de l'administration communale au plus tard le 15 février de l’année qui suit.
Les documents suivants doivent être annexés à la demande de liquidation :
- Une copie de l’abonnement
- La preuve de paiement
- Le numéro de compte sur lequel sera versée l’intervention communale avec indication du nom de la personne auquel il appartient.
