Les titres-services
Quels sont les travailleurs concernés :
- Les chômeurs ou les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale
- Les travailleurs à temps partiel
- Les travailleurs A.L.Em.
- Les travailleurs au noir
Quelles sont les activités autorisées dans le cadre des titres-services :
Au domicile du particulier :
- Nettoyage (y compris les vitres)
- La lessive et le repassage
- Les petits travaux de couture
- La préparation des repas
Au domicile du travailleur :
- Le repassage
A l'extérieur du domicile d'un particulier :
- Courses
- Centrale pour personne à mobilité réduite
Informations diverses :
L'activité en titres-services est effectuée au domicile d'un particulier ( uniquement dans la partie privée de l'habitation ) ou en dehors ( ex : courses ménagères )
Les travailleurs "titres-services" ont un contrat de travail d'ouvrier, dans un premier temps à durée déterminée ( 6 mois ) et ensuite un contrat à durée indéterminée, à mi-temps au moins.
Les travailleurs sont couverts par l'A.L.Em en assurance accident de travail et en assurance responsabilité civile.
Coût :
Le titre-service coûte 9 EUR/heure et est déductible fiscalement à concurrence de 10%. Le prix net est donc de 8,10 EUR/heure. Nombre déductible : 150 Titres services par an/personne.
Comment vous inscrire en tant qu'utilisateur titres-services :
La demande doit être faite auprès de l'A.L.Em - titres-services.
Les coordonnées sont transmises par fax ou courrier électronique auprès de la société Accor, société émettrice des titres-services.
Dès réception de la demande Accor vous adresse un numéro de client.
Ce numéro de client vous servira à commander vos titres-services par versement au départ de votre compte bancaire.
Les titres-services doivent être commandés par dix minimum.
Toutes les semaines, les travailleuses " titres-services " sont tenues de remettre les titres-services à l' A.L.Em - titres-services qui les emploie.
L'utilisateur signe une convention avec l'A.L.Em - titres-service
