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Les titres-services

Les titres-services

Quels sont les travailleurs concernés :

  • Les chômeurs ou les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale
  • Les travailleurs à temps partiel
  • Les travailleurs A.L.Em.
  • Les travailleurs au noir

Quelles sont les activités autorisées dans le cadre des titres-services :

Au domicile du particulier :

  • Nettoyage (y compris les vitres)
  • La lessive et le repassage
  • Les petits travaux de couture
  • La préparation des repas

Au domicile du travailleur :

  • Le repassage

A l'extérieur du domicile d'un particulier :

  • Courses
  • Centrale pour personne à mobilité réduite  

Informations diverses :

L'activité en titres-services est effectuée au domicile d'un particulier ( uniquement dans la partie privée de l'habitation ) ou en dehors ( ex : courses ménagères )

Les travailleurs "titres-services" ont un contrat de travail d'ouvrier, dans un premier temps à durée déterminée ( 6 mois ) et ensuite un contrat à durée indéterminée, à mi-temps au moins.

Les travailleurs sont couverts par l'A.L.Em en assurance accident de travail et en assurance responsabilité civile.

Coût :

Le titre-service coûte 9 EUR/heure et est déductible fiscalement à concurrence de 10%. Le prix net est donc de 8,10 EUR/heure. Nombre déductible : 150 Titres services par an/personne.

Comment vous inscrire en tant qu'utilisateur titres-services :

La demande doit être faite auprès de l'A.L.Em - titres-services.

Les coordonnées sont transmises par fax ou courrier électronique auprès de la société Accor, société émettrice des titres-services.

Dès réception de la demande Accor vous adresse un numéro de client.

Ce numéro de client vous servira à commander vos titres-services par versement au départ de votre compte bancaire.

Les titres-services doivent être commandés par dix minimum.

Toutes les semaines, les travailleuses " titres-services " sont tenues de remettre les titres-services à l' A.L.Em - titres-services qui les emploie.

L'utilisateur signe une convention avec l'A.L.Em - titres-service