Le GT Petit patrimoine et sentiers

Chers membres du Groupe de travail,
Comme convenu lors de la réunion du 15/02/2024, voici les missions de chaque groupe.

Pour début mai, chaque groupe est invité à:
1. Parcourir le circuit avec comme points d’attention l’intérêt de la balade, la sécurité, le temps de marche, les difficultés, ...
2. Répertorier l’Horeca, les parkings et les aires de pique-nique présents sur le parcours
3. Sélectionner les éléments à inventorier (vérifier la liste, la visibilité, la qualité des photos)
4. Rédiger un petit descriptif pour chaque élément répertorié (selon les exemples ci-dessous)
5. Transmettre le travail réalisé via les onglets du village concerné via le lien ci-dessous :

Encodage des données patrimoine

Sélectionnez le village concerné en cliquant sur les onglets en bas du document

Itinéraires des balades

La F A Q ?

Peut-on photographier des biens privés du domaine public ?

=> Le RGPD ne s’applique pas. Fondement légal et quelques explications à ce propos :
a) Champ d’application RGPD : L’image d’un bien n’est pas une donnée à caractère personnel en effet, Le RGPD vise la protection de celles-ci. Par « données à caractère personnel », on entend : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, … (Cfr. Art 4 RGPD).

=> Un problème se pose donc si l’image du bien fait référence à un nom ou à des données de localisation (adresse) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. En l’espèce je ne suis pas d’avis que l’inventaire puisse permettre ce type d’identification donc notre situation est hors du champ d’application du RGPD.

b) Droit à l’image: La prise d’image d’un bien privé ne nécessite pas d’autorisation préalable du propriétaire toutefois il faudra veiller à ce que la prise et la diffusion de l’image ne cause un préjudice et ne trouble pas la jouissance du bien. (Exemple de trouble : un attroupement autour du bien depuis la diffusion de l’image).

!!!!!!!! Deux points importants :

Le fait de répertorier le petit patrimoine sur une carte collaborative correspond à une forme de publication, il serait préférable au préalable d’informer le propriétaire du bien sur la démarche.
Il se peut que le bien fasse l’objet d’un droit d’auteur de l’architecte ou du plasticien ayant réalisé l’ouvrage, il convient également d’obtenir une autorisation au préalable si ce droit existe. Toutefois s’il s’agit d’un bien ancien il est probable que l’architecte ne soit plus en vie et que le droit se soit éteint.

2. Question 2

Les documents utiles

Documents des réunions et documentation

Fiche type "Inventaire du petit patrimoine orétois" (format PDF, format Word)

Deuxième rencontre : " Inventaire du petit patrimoine"
- Présentation " Inventaire du petit patrimoine"
- Brochure "Comment faire un inventaire ?"
- Brochure "Le petit patrimoine populaire wallon"

Photos de la réunion du 9 novembre 2022

La première réunion avec comme thématique l'éveil au Petit Patrimoine Populaire Wallon a eu lieu en novembre 2022 avec la participation de l'ATEPA - l’équipe Assistance Territoire et Patrimoine (ATePa) de la FRW.
L'occasion pour les participants d'en apprendre un peu plus sur le patrimoine belge mais aussi sur les 17 catégories du Petit Patrimoine Populaire Wallon.
Pour découvrir le compte-rendu de la réunion et son power-point c'est juste en dessous dans la rubrique documents utiles !