Taxes et redevances (2026–2031)

Titre	Type
Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets (2026-2031)	Fichier
Redevance sur les collectes spécifiques (2026-2031)	Fichier
Redevance sur les concessions de cimetières (2026-2031)	Fichier
Redevance sur les demandes de changement de prénom(s) (2026-2031)	Fichier
Redevance sur les inflexions de trottoirs (2026-2031)	Fichier
Redevance sur les mariages et les cohabitations légales (2026-2031)	Fichier
Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium dans les cimetières (2026-2031)	Fichier
Taxe communale sur la gestion des déchets - règlement (2026)	Fichier
Taxe communale sur la gestion des déchets - taux de couverture du coût-vérité (2026)	Fichier
Taxe communale sur les moteurs (2026-2031)	Fichier
Taxe de remboursement sur les travaux de raccordements d'immeubles au réseau d'égout (2026-2031)	Fichier
Taxe sur la délivrance de documents administratifs (2026-2031)	Fichier
Taxe sur le traitement des dossiers d'urbanisme et de permis d'environnement (2026-2031)	Fichier
Taxe sur les agences de paris aux chevaux de courses (2026-2031)	Fichier
Taxe sur les changements de nom (2026-2031)	Fichier
Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar (2026-2031)	Fichier
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux (2026-2031)	Fichier
Taxe sur les night-shops (2026-2031)	Fichier