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Conseil communal du 18 décembre 2019

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu'une séance du Conseil communal se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à la maison communale à 20 heures.

 

L'ordre du jour est le suivant:

Conseil commun CPAS – Commune.

Présentation du rapport relatif aux synergies CPAS-Commune.

Conseil communal

  1. Rapport relatif aux synergies CPAS-Commune adoption.
  2. Budget du CPAS pour l’exercice 2020.
  3. Présentation du rapport article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
  4. Subsides communaux pour l’année 2020.
  5. Dotation extraordinaire à la Fabrique d’Eglise d’Oreye pour 2020.
  6. Dotation à la zone de police pour 2020.
  7. Dotation à la zone de secours pour 2020.
  8. Budget communal 2020.
  9. Délibération générale pour l’application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.
  10. Taxes et redevances communales – tutelle.
  11. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
  12. Taxe additionnelle au précompte immobilier.
  13. Titres-repas aux membres du personnel – révision.
  14. Statut pécuniaire directeur général du CPAS.
  15. Communication de la vérification de la caisse du receveur régional au 30/09/2019.
  16. Renouvellement de l’éclairage public – phase 1- 2020.
  17. Révision du cadre de l’enseignement maternel.
  18. Ratification arrêtés de police.

 

HUIS-CLOS :

  1. Ratification désignations institutrices maternelles temporaires.
  2. Ratification désignations instituteurs primaires temporaires.
  3. Ratification désignation maître de philosophie et citoyenneté temporaire.