Conseil communal du 18 décembre 2019
Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu'une séance du Conseil communal se tiendra le mercredi 18 décembre 2019 à la maison communale à 20 heures.
L'ordre du jour est le suivant:
Conseil commun CPAS – Commune.
Présentation du rapport relatif aux synergies CPAS-Commune.
Conseil communal
- Rapport relatif aux synergies CPAS-Commune adoption.
- Budget du CPAS pour l’exercice 2020.
- Présentation du rapport article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
- Subsides communaux pour l’année 2020.
- Dotation extraordinaire à la Fabrique d’Eglise d’Oreye pour 2020.
- Dotation à la zone de police pour 2020.
- Dotation à la zone de secours pour 2020.
- Budget communal 2020.
- Délibération générale pour l’application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.
- Taxes et redevances communales – tutelle.
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
- Taxe additionnelle au précompte immobilier.
- Titres-repas aux membres du personnel – révision.
- Statut pécuniaire directeur général du CPAS.
- Communication de la vérification de la caisse du receveur régional au 30/09/2019.
- Renouvellement de l’éclairage public – phase 1- 2020.
- Révision du cadre de l’enseignement maternel.
- Ratification arrêtés de police.
HUIS-CLOS :
- Ratification désignations institutrices maternelles temporaires.
- Ratification désignations instituteurs primaires temporaires.
- Ratification désignation maître de philosophie et citoyenneté temporaire.
