Conseil communal du 26 janvier 2023

ORDRE DU JOUR :

 

 

1. Marchés publics – délégation de compétences.
2. SPI – assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 31 janvier 2023.
3. MB communales n°1 – communication approbation tutelle
4. Taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier – décision tutelle.
5. Taxes sur la collecte et le traitement des déchets – Taxe sur les inhumations et les dispersions dans les cimetières – Redevances concessions cimetière – communication décisions tutelle.
6. Motion libération du tournaisien Olivier Vandecasteele détenu en Iran.
7. Ratifications arrêtés de police.

 

Divers : Présentation document demande manifestations locales (zone secours).

 

 

HUIS-CLOS :

 

8. Ratifications désignations instituteurs primaires temporaires.
9. Ratification désignation maître de philosophie et citoyenneté temporaire.
10. Ratifications désignations maîtres d’éducation physique/psychomotricité temporaires.