Conseil communal du 27 avril 2023

ORDRE DU JOUR :

 

1. GAL – Projet européen Leader – Dossier de candidature GAL 2023-2027.
2. O.D.R. – rapport annuel.
3. C.L.D.R. – composition – modification.
4. Eclairage terrain de football – approbations conditions et mode de passation du marché.
5. ENODIA – plan stratégique 2023-2025 Assemblée générale du 28 avril 2023.
6. IMIO – Assemblée générale du 23 mai 2023.
7. Mesures judiciaires alternatives – Travaux d’intérêt général - "La Noria": approbation des modifications aux termes de la convention.
8. Enseignement : déclaration de vacance d’emploi au 15 avril 2023.
9. Compte de la Fabrique d’Eglise de Bergilers pour l’exercice 2022 – communication.
10. Ratification arrêtés de police.

 

HUIS-CLOS :

 

11. Ratifications désignations institutrices primaires temporaires.

Ratifications désignations maîtresses de philosophie et citoyenneté temporaires.