Conseil communal du 22 décembre 2021

L'ordre du jour est le suivant:

Conseil commun CPAS – Commune.

• Présentation du rapport relatif aux synergies CPAS-Commune.

Conseil communal

1. Rapport relatif aux synergies CPAS-Commune - adoption
2. Budget du CPAS pour l’exercice 2022.
3. Présentation du rapport article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
4. Subsides communaux pour l’année 2022.
5. Dotation à la zone de police pour 2022.
6. Dotation à la zone de secours pour 2022.
7. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour 2022.
8. Taxe additionnelle au précompte immobilier pour 2022.
9. Budget communal 2022.
10. Ratifications arrêtés de police.
    
    HUIS-CLOS :
11. Ratifications désignations instituteurs primaires temporaires.
12. Ratification désignation maître de citoyenneté temporaire.
13. Mise en disponibilité pour cause de maladie – maitresse éducation physique/psychomotricité.